protections patrimoniales

Label Architecture contemporaine remarquable

 

De gauche à droite : Marina Baie des Anges à Villeneuve-Loubet, Monument aux morts à Nice.

 

« Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages d'art et aux aménagements faisant antérieurement l'objet du label "Patrimoine du XXe siècle" qui ne sont pas classés ou inscrits au titre des monuments historiques, parmi les réalisations de moins de cent ans d'âge, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant.

Le label « Architecture contemporaine remarquable », anciennement label « Patrimoine du XXe siècle » a été créé par le ministère de la Culture et de la Communication en 1999, selon la recommandation du Conseil de l’Europe de 1991 (R91/13) demandant aux États membres de mettre en œuvre des stratégies d’identification, d’étude, de protection et de restauration de l’architecture du XXe siècle.

Le décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l’article L.650-1 du code du Patrimoine précise que le label est attribué aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages d’art et aux aménagements, parmi les réalisations de moins de cent ans d’âge, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant [...].

L’attribution de ce label oblige désormais le propriétaire à informer le préfet de région de toute modification ou travaux sur le bien labellisé ».

Source : Ministère de la Culture - label "Architecture contemporaine remarquable"

 

Ports concernés :

Port la Galère : Résidence Port-la-Galère

Vieux Port de Cannes : Gare maritime

ZMEL Abri de l’Olivette : Villa aujourd’hui

Port Marina Baie des Anges : Marina Baie

Port Public de Golfe-Juan ; Port Camille Rayon : Le Grand Palais

Port de Nice : Monument aux morts

 

Inventaire label Architecture contemporaine remarquable :

Edifices labellisés Architecture contemporaine remarquable dans les Alpes-Maritimes – Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA

Atlas du Ministère de la Culture sur les Patrimoines culturels

 

Articles juridiques relatifs au label Architecture contemporaine remarquable, Code du patrimoine : articles L650-1 à L650-3

 

Pour en savoir plus : Labels Patrimoine du XXe siècle et Architecture contemporaine remarquable – Ministère de la Culture