Volet juridique

L’Observatoire Portuaire propose un recueil des principaux textes législatifs et réglementaires encadrant les activités des ports.

Le dispositif conçu au sein de l’Observatoire Portuaire vous permet d’accéder rapidement aux textes susceptibles de vous intéresser.

Sources :
Code des transports
Code général de la propriété des personnes publiques
Code général des collectivités territoriales
Code des douanes
Code général des impôts
Code du tourisme
Code de l'environnement
Code de l'urbanisme
Code des ports maritimes
Droit de l’Union européenneOMI