Volet juridique

Les services portuaires

Trois grands groupes de services portuaire : les services rendus aux navires, les services rendus à la marchandise et les prestations diverses. Le Code des transports traite les questions relatives au pilotage, au remorquage et à la manutention portuaire.

Le pilotage

Service de pilotage et rémunération du pilote

Articles L5341-1 à L5341-6

Les stations de pilotage

Articles L5341-7 à L5341-10

Responsabilité du pilote

Articles L5341-11 à L5341-18

 

Le remorquage

Le remorquage portuaire et le lamanage

Articles L5342-1 et L5342-2

Le remorquage en haute mer

Articles L5342-4 à L5342-6

 

La manutention portuaire

Les ouvriers dockers

Articles L5343-1 à L5343-7-1

Le bureau central de la main-d’œuvre du port

Article L5343-8

La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Article L5343-9 à L5343-14

Les limites à l’emploi de dockers professionnels intermittents

Articles L5343-15 à L5343-17

L’indemnité de garantie

Articles L5343-18 à L5343-20

Dispositions du droit du travail applicables aux dockers

Articles L5343-21 et L5343-22