Volet juridique
Les épaves et navires abandonnés
Textes relatifs à la gestion des navires, engins abandonnés et aux épaves maritimes :
Décret n°2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l’entrave prolongée que présente un navire abandonné (ce décret modifie le décret n°87-830 du 6 octobre 1987).
Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n°85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés.
Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 modifié fixant le régime des épaves maritimes.
Arrêté ministériel du 4 février 1965 modifié relatif aux épaves maritimes (version consolidée).
Code des transports :
Les épaves :
| Définition des épaves de navires | Art. L5142-1 |
| Dispositions générales / déchéance du propriétaire | Art. L5142-2 à L5142-5 |
| Dispositions pénales | Art. L5142-7 à L5142-8 |
| Sécurité de la navigation | Art. L5242-17 et L5242-18 |
Les navires abandonnés :
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Définition des navires abandonnés |
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| Note technique du 14 décembre 2018 | Mise en oeuvre Art.L5141-1 à L5141-7 |
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Dispositions générales |
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Déchéance des droits du propriétaire |
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Dispositions relatives à la cargaison |
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Sécurité à la navigation |