Volet juridique

Les contrats relatifs à l'exploitation du navire

C’est le Code des transports qui traite des questions concernant les contrats relatifs à l’exploitation du navire.

1- Le transport de personnes :

Le transport de personnes
Art.L5420-1
Le contrat de passage Article L5421-1
La responsabilité pour dommage aux personnes Articles L5421-2 à L5421-8
La responsabilité pour dommage aux bagages Articles L5421-9 à L5421-12
Droits et obligations des passagers

Article L5421-13

 

2- Le transport de marchandises :

Le transport de marchandises Le contrat de transports Articles L5422-1 à L.5422-2
Le connaissement Articles L5422-3 à L.5422-5
L’exécution du contrat Articles L5422-6 à L.5422-11
La responsabilité du transporteur Articles L 5422-12 à L 5422-18
Les entreprises de manutention Articles L5422-19 à L5422-25
Dispositions pénales Article L5422-26

 

3- L'affrètement :

L'affrètement Dispositions générales Articles L5423-1 à L5423-7
L’affrètement coque nue Articles L5423-8 à L5423-9
L’affrètement à temps Articles L5423-10 à L5423-12
L’affrètement au voyage Articles L5423-13 à L5423-14

 

4- Les ventes maritimes :

 Les ventes maritimes

Disposition générale

Article L5424-1

Vente au départ

Articles L5424-2 à L5424-5

Vente à l’arrivée

Articles L5424-6 à L5424-8

Vente « coût, assurance, fret »

 Articles L5424-9 à L5424-11

 

5- Les assurances maritimes :

Les assurances maritimes Article L5425-1