Volet juridique

Organisation et gestion des ports

Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Grands ports maritimes et ports autonomes
Les ports à sec
Le conseil portuaire
Directive européenne sur les concessions

Sécurité et prévention de la pollution

Sécurité des navires et prévention de la pollution
Sécurité de la navigation
Constatation des infractions

Police portuaire

Dispositions générales
Sûreté portuaire
Accueil des navires
Conservation du domaine public
Sanctions administratives et dispositions pénales
Police de la grande voirie et dispositions finales

Domanialité portuaire et occupation des espaces

Délimitation du domaine public
Utilisation du domaine public
Occupation du domaine public par un commerce
Protection du domaine public
Protection du littoral

Fiscalité

Taxe foncière
Redevances et Incidents de paiement
Droits de port
Autres

Transports maritimes

L'entreprise d'armement maritime
Les contrats relatifs à l'exploitation du navire
Dispositions particulières relatives à certains transports maritimes

Quelques focus

Fiscalité du yachting
Les services portuaires
Les épaves et navires abandonnés
Déchets dans les ports
Loi pour l’économie bleue
La domanialité publique maritime et portuaire

Déchets dans les ports

Déchets d’exploitation des navires et résidus de cargaison
(Code des transports)

Accueil des navires	Articles L5334-7 à L5334-11 et articles R5334-4 à R5334-7
Sanctions pénales	Article L5336-11
Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires	Articles R5321-37 à R5321-39
Conservation du domaine public	Article L5335-2

Règlementation internationale :
La Convention MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires) impose que chaque port dispose d’installations de réception des déchets et des eaux usées des navires.