Volet juridique

Déchets dans les ports 

Déchets d’exploitation des navires et résidus de cargaison 
(Code des transports)

Accueil des navires Articles L5334-7 à L5334-11 et articles R5334-4 à R5334-7
Sanctions pénales Article L5336-11
Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires Articles R5321-37 à R5321-39
Conservation du domaine public Article L5335-2

 

Règlementation internationale :
La Convention MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires) impose que chaque port dispose d’installations de réception des déchets et des eaux usées des navires.