Volet juridique

Sécurité des navires et prévention de la pollution

Les dispositions juridiques relatives à la sécurité des navires et prévention de la pollution sont prévues dans le Code des transports (Cinquième partie: Transport et navigation maritimes, Livre II : La navigation maritime, Titre IV : Sécurité et prévention de la pollution ) :

 

Champs d'application

Articles L5241-1 et L5241-1-1

Entretien et exploitation des navires

Article L5241-2

Equipements marins

Articles L5241-2-1 à L5241-2-13

Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution

Articles L5241-3 à L5241-4-1

Autres titres et certificats

Article L5241-4-2

Contrôle par l’Etat du port

Articles L5241-4-3 à L5241-4-4

Refus d’accès au port et mesures d’immobilisations

Articles L5241-4-5 à L5241-6

Visites et inspections des navires

Articles L5241-7 à L5241-8

Mesures de prévention de la pollution

Articles L5241-9 à L5241-10

 

Cargaisons

Articles L5241-10-1 à L5241-10-2

Sanctions pénales

Articles L5241-11 à L5241-16