Volet juridique

Dispositions générales

La police portuaire est présente dans les ports maritimes et participe à la bonne organisation des activités portuaires et à la protection des installations. Parmi ses nombreuses actions, elle assure la sécurité des personnes et des biens au regard de la manutention et du stockage des marchandises dangereuses, protège les installations, et garantie l'utilisation d'ouvrages particuliers.

Les dispositions juridiques relatives à la police portuaire sont prévues dans le Code des transports ( Livre III : Les ports maritimes, Titre III : Police des ports maritimes)

Les dispositions générales sont réparties en 3 sections :

 

 Champs d'application

Article L5331-1

Compétences

Compétences de l'Etat

Articles L5331-2 à L5331-4

Compétences de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire

Articles L5331-5 à L5331-10

Agents chargés de la police

 

Officiers de port et officiers de port adjoints

Articles L5331-11 à L5331-12

Surveillants de port et auxiliaires de surveillance

Articles L5331-13 à L5331-16