Volet juridique

Accueil des navires

Les dispositions juridiques relatives à la police portuaire sont prévues dans le Code des transports :

Police du plan d’eau

Articles L5334-1 à L5334-5

Suivi du trafic

Article L5334-6

Formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes

Articles L5334-6-1 à L5334-6-3

Déchets d’exploitation des navires et résidus de cargaison

Articles L5334-7 et L5334-11

Chargement et déchargement des navires vraquiers

Articles L5334-12 et L5334-13